J.O. 101 du 29 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07725
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Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0400101A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2004, M. Maurice Barate, directeur hors classe des services pénitentiaires, est nommé sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.